Madame le ministre de l’Artisanat, Sylivia Pinel, aurait l’intention de limiter le régime « auto-entrepreneur ». On parle de limiter la durée à 2 ans pour ceux dont c’est l’activité principale, mais, pour les autres, la limite serait en terme de chiffre d’affaires (15000 €).
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Il faut dire que le gouvernement est harcelé par divers groupes de pression. Par exemple, les syndicats d’artisans qui voient dans ce statut une concurrence déloyale.
Il y a ceux qui pointent les manques à gagner en matière de recettes fiscales.
En face, on trouve les partisans de ce statut dont les arguments sont le nombre d’emplois créés, la hausse du pouvoir d’achat par l’apport d’un complément de revenu pour nombre de particuliers, la rentrée de recettes fiscales qu’on n’avait pas avec le travail au noir.
Ils ont été confortés par l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) qui, en avril, ont remis à Madame la ministre, un rapport qui prône le contraire de ce qu’elle envisage.
L’opposition
En revanche, l’APCMA (l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat) estime que les mesures envisagées par la ministre ne répondent pas à sa revendication, à savoir l’exclusion du secteur de l’artisanat du régime de l’auto-entrepreneur.
En clair, le statut auto-entrepreneur ne nous gène pas s’il est interdit pour notre profession. Les autres n’ont qu’à se débrouiller.
Du coup, je me demande si notre syndicat professionnel (le SIST) a engagé une action pour empêcher des secrétaires de se mettre à leur compte pour arrondir leur fin de mois ou créer leur propre emploi de télé-secrétaire.
Personnellement, ces personnes ne m’ont jamais causé un quelconque préjudice ni ne se sont montrées des concurrentes déloyales.
Je pense au contraire qu’elles sont en mesure de rendre des services à des personnes, physiques ou morales, qui ne pourraient pas faire appel à des permanences téléphoniques comme Absys.
Le statut d’auto-entrepreneur a 2 vertus :
– la simplicité
– la lutte contre le travail illégal
De plus, selon les données fournies par les services de Madame le ministre Sylvia Pinel, à fin février 2013, la moitié des 900.000 auto-entrepreneurs ne produisent pas de chiffre d ‘affaires et 90% de l’autre moitié ont un CA inférieur au smic.
Alors, tout cela pour si peu ? N’a-t-on pas plus utile à faire ?
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