Mentions légales

absys.fr est édité par la société Absys, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 55 rue Gambetta – 69240 Thizy.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.absys.fr

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour but de définir les relations entre absys, fournisseur de services aux entreprises, et les clients visitant le site.

Client

Toute personne, physique ou morale, acceptant de souscrire, dans le respect des présentes conditions générales de vente, aux services d’absys.

Permanence téléphonique, mails, courrier et autres médias

Service d’accueil et de gestion externalisés dont le principe est le suivant :

Téléphonie 

Le service met à disposition du client un numéro de téléphone dédié vers lequel le client effectue un transfert d’appel de sa ou ses lignes téléphoniques. Lors de la réception des appels du client, ceux-ci sont accueillis par une phrase d’accueil personnalisée. Les standardistes sont disponibles selon l’amplitude du contrat souscrit, et effectuent alors les tâches définis par un scénario d’appel.

Parmi ces tâches, on trouve :

Identification de l’appelant (prise de ses coordonnées : nom, prénom, société, téléphone)

Qualification du motif de l’appel

Traitement de la communication dans le respect du scénario mis en place avec l’accord du client et avec sa collaboration

Le résumé de la communication est transmis, selon le souhait du client.

Mail, courrier et autres médias 

absys met à disposition du client les solutions adaptées pour recevoir les flux de communication du client et les gérer selon un ensemble d’instructions et de process conçus en collaboration avec le client.

Éléments de facturation

Selon le contrat signé par le client, les éléments de facturation sont :

  • Les appels reçus par les standardistes absys ;
  • Les appels émis par les standardistes absys vers le client, dans le cas de passage d’appel ;
  • Les SMS envoyés, si l’option a été activée ;
  • Les mails, courriers et autres types de communication reçus et gérés par les télésecrétaires absys
  • La domiciliation ;
  • Les annonces vocales personnalisées ;
  • Les options de téléphonie ;
  • Les abonnements aux diverses prestations ;
  • Le temps d’analyse et conseil pour l’élaboration et le maintien des scénarios de traitements ;
  • Le temps de chefferie de projets ;
  • Le temps de mise à disposition des collaborateurs pour les audits diligentés par le client ;
  • Le temps dédié à l’élaboration d’indicateurs et statistiques demandés par le client ;
  • Les options diverses.

Les modalités de facturation

Les factures sont envoyées par mail le premier jour ouvré du mois pour le mois écoulé. Le client a jusqu’au 7 du mois suivant la date de facturation pour contester la décision. Le paiement s’effectue le 15 du mois suivant la date de facture.

Défauts de règlement

Défaut de provision

En cas de défaut de provision, les frais afférents seront re-facturés au client avec un minimum de 56 € HT (hors frais de gestion).

Retard de paiement

Si le paiement intégral de la facture n’est pas parvenu dans le délai prévu, les sommes dues sont majorées de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance, avec un minimum de 56 € HT (hors frais de gestion).

Indemnité forfaitaire

En application des articles L441-3, L441-5 et L441-6 du Code de Commerce, pour tout paiement au-delà de l’échéance, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €, sera appliqué. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard.

Interruption de service

En cas de défaut de provision ou retard de paiement, absys se réserve le droit d’interrompre son service après une première relance amiable sans résultat.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire, faillite ou procédure similaire du Client, le contrat sera automatiquement résilié, sauf demande contraire de l’administrateur ou du Tribunal.

Litige

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône est compétent.

Responsabilités

Transfert d’appel : le client est tenu de vérifier l’effectivité de son transfert d’appel. Absys ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’appels, et ce, quelle qu’en soit la cause.

La qualité de nos services dépend aussi des informations que vous nous transmettez. Absys ne peut être tenu pour responsable d’un mauvais traitement de vos appels si ces données sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

Références

Le client autorise Absys à citer son nom au titre de références sur ses différents supports commerciaux et marketing, réseaux sociaux inclus.

Protection des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont désormais protégées par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Nous pouvons donc être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur le site internet www.absys.fr.

A l’occasion de l’utilisation du site www.absys.fr, peuvent être recueillies :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.absys.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Absys ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.absys.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.absys.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, les faire rectifier, les faire effacer, limiter leur traitement, s’opposer à leur traitement. La demande est réalisée auprès du DPO :

Par courrier postal : ABSYS / DPO 55 rue Gambetta 69240 THIZY LES BOURGS France.

Par mail : dpo@absys.fr

Toute demande est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.absys.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Absys et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.absys.fr. De même, celle-ci ne fera l’objet d’aucune prise de décision automatisée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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